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juge d'instance

См. также в других словарях:

  • Juge d'instance — ● Juge d instance juge du tribunal d instance …   Encyclopédie Universelle

  • Juge d'instance — Le juge d’instance est un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance. Il est nommé dans ces fonctions par décret du… …   Wikipédia en Français

  • Juge D'instance En France — Juge d instance Le juge d’instance est un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance. Il est nommé dans ces fonctions par …   Wikipédia en Français

  • Juge d'instance en France — Juge d instance Le juge d’instance est un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance. Il est nommé dans ces fonctions par …   Wikipédia en Français

  • Juge d'instance en france — Juge d instance Le juge d’instance est un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance. Il est nommé dans ces fonctions par …   Wikipédia en Français

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …   Wikipédia en Français

  • Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage …   Wikipédia en Français

  • Juge du siège — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… …   Wikipédia en Français

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